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Mentions légales

1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.activoffice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marc-Olivier GALLET – 1 rue Paul Doumer 59730 BRIASTRE FRANCE

Directeur de publication : Marc-Olivier GALLET – marcoliviergallet@outlook.fr – Tél : 03 27 74 52 48

SIRET : 889 839 205 00016

Code NAF/APE : 8211Z

Site réalisé par : Marc-Olivier GALLET

Hébergeur : OVH / www.ovh.com – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX FRANCE – Tél : 09 72 10 10 07

 

2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.activoffice.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.activoffice.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.activoffice.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.activoffice.fr est mis à jour régulièrement par Marc-Olivier GALLET. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 – Description des services fournis

Le site www.activoffice.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marc-Olivier GALLET s’efforce de fournir sur le site www.activoffice.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.activoffice.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.activoffice.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5 – Limitation de responsabilité

Marc-Olivier GALLET ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.activoffice.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Marc-Olivier GALLET ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.activoffice.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Marc-Olivier GALLET se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Marc-Olivier GALLET se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6 – Gestion des données personnelles

« En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGDP) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site de l’entreprise font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de l’entreprise. Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise.

Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. 

Principalement, il s’agit de la gestion des demandes d’information.

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Conformément aux textes susvisés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.

Ces droits peuvent être exercés en vous adressant à Activ’Office Marc-Olivier GALLET Correspondant informatique et libertés, 1 rue Paul Doumer 59730 BRIASTRE en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité :

  • Soit directement sur le site, par courriel : contact@activoffice.fr
  • Soit en écrivant à par courrier à : Marc-Olivier GALLET – 1 rue Paul Doumer 59730 BRIASTRE

 

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